Conditions générales de vente
PREAMBULE
Ce site e.commerce fait partie de la plateforme Multi-Boutique :www.coiffeur-certifie-as.fr du réseau qualité Advance.Styliste.
Une interface personnalisée est mise à la disposition de chaque salon de coiffure membre du réseau.
Vous êtes sur l’interface du salon de coiffure (dénommé sur la page d’accueil du site)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » régissent la vente en ligne à toute personne utilisant le site internet.
1 – DEFINITIONS (ci-après le « Client ») désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site, en vue d’acquérir un ou plusieurs Produits ou Prestations de Services proposés à la vente en ligne (ci-après le « Site ») désigne l’interface qui commercialise les Produits et Services en ligne (ci-après le« Vendeur ») désigne la société Janaina Coiffure , représentée par son gérant en exercice. Il est joignable au numéro de téléphone suivant : 0971 48 48 66 ainsi que par courriel via le formulaire mis à disposition du client sous l’onglet « contact », une réponse lui sera adressé dans un délai de quarante-huit heures ouvrés à l’adresse e-mail enregistrée. (ci-après le « Produit ») désigne tout type de Produits ou Prestations de Services vendus en ligne. (ci-après le « Salon de Coiffure ») désigne d’une part le lieu qui dispensent les prestations de services achetées sur le Site et d’autre part le lieu unique de livraison des produits achetés.
2 – OBJET Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente, par le biais de son Site, une large gamme de produits et soins capillaires ou assimilés de différentes marques qu’elle livre dans le monde entier. Les présentes CGV s’appliquent donc à tout visiteur Client , qu’il soit professionnel ou particulier, qui se connecte au Site par le réseau internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité. Le Vendeur procède sur le Site à une présentation du Produit par le nom, les caractéristiques, le cas échéant le descriptif et les clichés photographiques du fournisseur. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de modification des caractéristiques du Produit et/ou de son emballage par le fournisseur. Les photographies sont purement illustratives et ne sont en aucun cas contractuelles. Les offres proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander soit le remboursement soit le remplacement conformément aux termes de l’article 7
3 – CONDITIONS PREALABLE D’ACCES ET DE FONCTIONNEMENT
3.1. Fonctionnement du Site Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l’accessibilité du Site, ou quant à l’existence de virus. Il s’efforce seulement à garantir une bonne qualité de consultation des pages du Site. Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d’actualisation des informations publiées. Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peut être également modifié, supprimé ou mis à jour à tout instant, sans préavis, par le Vendeur en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site. Ainsi le Client pourra uniquement commander les produits présents sur le Site au jour de sa consultation.
3.2. Déclaration du Client Lors de la passation de la commande le Client déclare et garantit : Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site, Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable. 3.3. Accès au Site – Données personnelles
3.3.1. Les commandes s’effectuent sur le Site accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle du Vendeur ou en raison d’une opération de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Pour toute commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
3.3.2. Lors de son accès au Site, et dans l’hypothèse d’une passation de commande, le visiteur, pour devenir Client devra procéder à la création d’un compte nécessitant la collecte de données à caractère personnel. Les données personnelles, à l’exception de coordonnées bancaires, saisies par le Client pour effectuer sa commande sont conservées et pourront faire l’objet d’une suppression à la simple demande du Client, en adressant sa requête directement à l’adresse suivante janaina@janainacoiffure.fr Le Vendeur rappelle son engagement à respecter scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Conformément aux dispositions de cette loi, la collecte et le traitement des données personnelles du Client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut l’exercer en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : janaina@janainacoiffure.fr
4 – COMMANDE
4.1 Création d’un compte client Pour effectuer une commande de Produits sur le Site, le Client doit au préalable procéder à la création d’un compte client. Le Client devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le son numéro de téléphone mobile. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant. Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Lors de la création du compte Client, celui-ci devra aussi s’identifier par un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu’il souhaitera passer une commande de Produits. Lorsque le Client aura rempli les champs d’information susvisé dans leur intégralité et créer un mot de passer qui doit demeuré confidentiel, il devra cliquer sur » valider » pour que la création de son compte soit effective.
4.2. Désactivation du compte client En cas de non respect de tout ou partie des présentes Conditions Générales, ou en cas de fournitures de données erronées, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, le compte du Client, de plein droit et sans aucune indemnité, après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 jours,. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité. Le Client pourra également résilier son compte à tout moment par l’envoi d’un courriel contenant tous les éléments permettant d’identifier précisément le compte concerné en cliquant sur l’onglet « contact » ou en écrivant à l’adresse suivante : janaina@janainacoiffure.fr. Après réception du courriel, le Vendeur procédera à la résiliation du compte Client dans un délai de quarante-huit heures. Le client constatera en ce connectant que le compte client le concernant n’est plus actif.
4.3. Le Processus de Passation d’une commande
4.3.1 Le Client doit se connecter sur le Site
4.3.2 Le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site. Il sélectionne le ou les Produit(s) en cliquant sur l’icône du produit faisant apparaître la fiche produit, ses principales caractérisques et son prix TTC.
4.3.3 Le Client valide ensuite son choix en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier ». La commande finale fait l’objet, avant toute confirmation, d’un récapitulatif qui reprend toute le liste des Produits sélectionnés avec l’indication du prix TTC et éventuellement des frais de port.
4.3.4 Le Client doit alors valider sa commande par un « clic » sur l’icône « commander » Le Client est invité à vérifier très attentivement le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Le Client doit insérer (s’il y a lieu) son code de remise Fidélité. La possibilité est proposée pour les commandes dans toutes les catégories sauf Bons Plans Coiffure. Le Client doit insérer (s’il y a lieu) son code de remise Parrainage. Exclusivement limité pour la commande dans la catégorie Bons Plans coiffure – Offres parrainages
4.3.5 Le client doit cocher la case «J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, emportant ainsi acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de ventes, qui prévalent sur tout autre document quel qu’il soit. Par application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces conditions générales de vente peuvent être consultées par toute personne qui visite le site, elles peuvent être téléchargées et imprimées.
4.3.6 Le client doit choisir le mode de paiement puis répondre aux différents renseignements demandés
4.3.7 Le client doit cocher la case « confirmer la commande »
4.4 Confirmation de la commande par le vendeur Le Vendeur confirme ensuite la prise en compte de la commande du ou des Produit(s) par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
4.5 Rappel téléphonique par le Salon de Coiffure pour fixer un RDV pour les commandes qui contiennent des Prestations Coiffure Le salon de coiffure contacte le Client, dans les 4 heures ouvrées par le salon, suite à la réception de votre commande, soit par téléphone soit par SMS pour convenir avec lui d’un RDV pour réaliser les prestations coiffure qu’il a commandées.
5- PRIX – MODALITES DE PAIEMENT
5.1. Prix Les prix sont exprimés en euros et sont entendus toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix indiqués sur les fiches Produits comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits mais ils ne comprennent pas les frais de transport.
5.2. Paiement Le paiement réalisé sur le Site s’effectue par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) sans l’intervention d’un système de paiement sécurisé pour les paiement de commande d’un montant inférieur à 200€ et par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé à partir d’un montant de commande supérieur de 200€ dans quel cas toute transmission d’information liée au paiement et en particulier la transmission d’un numéro de carte bancaire, de son cryptogramme et de sa date de validité s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur [Établissement bancaire du vendeur : Banque Populaire Colmar]. Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique. En toute hypothèse, les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix et des accessoires par le Client.
5.3. Facture La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est envoyée au Client payeur par courrier électronique et un exemplaire est joint au colis d’expédition. Tous les détails sont à la disposition dans le compte personnel du Client accessible par clic au bas du site.
6- LIVRAISON & FRAIS DE PORT & REALISATION DES PRESTATIONS DE SERVICE
6.1 Lieu de Livraison
6.1.1 Produits Tous les produits sont à retirer dans notre salon de coiffure (dont les coordonnées sont indiquées soit sur la confirmation de commande soit sur la page d’accueil du Site)
6.1.2 Prestations de Service Les Prestations de Service sont réalisées dans le salon de coiffure « dénommé dans l’entête et dans le pied de la page d’accueil du site » dans les conditions de l’article 6.2.2
6.2 Délais de livraison
6.2.1 Produits Le délai de livraison est généralement de 72h. Ces délais de livraison s’entendent hors problèmes de transports (grèves, problèmes météorologiques..). Le Vendeur n’est tenue en aucun cas pour responsable des retards occasionnés lors de problèmes de transports. Votre commande n’est prise en compte qu’une fois validée par notre service commercial à réception de votre règlement. La disponibilité effective de votre produit vous est donc confirmée par mail, au plus tard 24h après validation de votre commande.
6.2.2 Prestations de Service Le salon de coiffure « dénommé dans l’entête et dans le pied de la page d’accueil du site » contacte le Client, dans les 4 heures ouvrées par le salon, suite à la réception de votre commande, soit par téléphone soit par SMS pour convenir avec lui d’un RDV pour réaliser les prestations coiffure qu’il a commandées.
6.3 Frais de Port
Les frais de port sont gratuits
7 – INDISPONIBILITE – NON CONFORMITE DU PRODUIT OU DE LA COMMANDE En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client pourra, soit obtenir son remboursement au plus tard dans un délai de trente (15) jours à compter du paiement des sommes versées, soit obtenir son remplacement par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Le Client ou toute personne habilitée par lui doit vérifier la conformité du produit lors de la livraison et signer le bon de livraison. Toute anomalie, Produit manquant ou dégradation dans la livraison devra impérativement être portée sur le bon de livraison puis confirmée dans le délai de 48 heures ouvrables suivants la réception et sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, adressée au transporteur et copie au Vendeur. Le Produit devra être retourné dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Le Vendeur s’engage à rembourser au client ou à échanger les produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Vendeur procédera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition du Vendeur par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
8 – RESPONSABILITES La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9 – DELAI DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». En tout état de cause, ces dispositions ne sont pas applicables aux relations entre professionnels et sont donc inapplicables aux contrats conclus avec des clients professionnels ou agissant titre professionnel. Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception des Produits commandés pour en faire retour à l’adresse suivante : Janaina Da Silva Santos sàrl 2448 AV DU PERE SOULAS 34090 MONTPELLIER. Les frais de réexpédition seront pris en charge par l’acheteur. Les Produits doivent être réexpédiés complets, non ouverts,, dans leur emballage d’origine, dans un état propre à leur re-commercialisation. Si le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable. Si le Client met en œuvre son droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés par tout moyen de paiement. Sur proposition du Vendeur, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. Le droit de rétractation ne peut être exercé selon l’article 121-21-8 pour les motifs suivants: – De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Ceci présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage).
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) A L’attention de Janaina Da Silva Santos 2448 AV DU PERE SOULAS 34090 MONTPELLIER E-mail : janaina@janainacoiffure.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : (*) Rayez la mention inutile
10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site est la propriété exclusive du Vendeur, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord exprès et écrit du Vendeur. Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande spécifique. Les photographies, textes et caractéristiques des produits n’étant pas contractuels, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur ou omission dans ledit descriptif ou dans les modifications ou indisponibilité des produits dues aux fournisseurs.
11- COMPOSANTES DU COMPTE PERSONNEL DU CLIENT
Le Client pourra prendre connaissance de son compte Client personnel qui se trouve dans le pied de la page d’accueil du Site.
Le compte du Client comprend les fonctionnalités ci-dessous énumérées
11.1 Historique et détails des commandes
11.2 Les avoirs
11.3 Les adresses
11.4 Les informations personnelles
11.5 Les bons de Réductions
11.6 Les récompenses
11.7 Le programme de parrainage
11.8 Les alerte
12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits, les fiches Produits, les clichés photographiques ou même les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
13 – REGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétent
PREAMBULE
Ce site e.commerce fait partie de la plateforme Multi-Boutique :www.coiffeur-certifie-as.fr du réseau qualité Advance.Styliste.
Une interface personnalisée est mise à la disposition de chaque salon de coiffure membre du réseau.
Vous êtes sur l’interface du salon de coiffure (dénommé sur la page d’accueil du site)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » régissent la vente en ligne à toute personne utilisant le site internet.
1 – DEFINITIONS (ci-après le « Client ») désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site, en vue d’acquérir un ou plusieurs Produits ou Prestations de Services proposés à la vente en ligne (ci-après le « Site ») désigne l’interface qui commercialise les Produits et Services en ligne (ci-après le« Vendeur ») désigne la société Janaina Coiffure , représentée par son gérant en exercice. Il est joignable au numéro de téléphone suivant : 0971 48 48 66 ainsi que par courriel via le formulaire mis à disposition du client sous l’onglet « contact », une réponse lui sera adressé dans un délai de quarante-huit heures ouvrés à l’adresse e-mail enregistrée. (ci-après le « Produit ») désigne tout type de Produits ou Prestations de Services vendus en ligne. (ci-après le « Salon de Coiffure ») désigne d’une part le lieu qui dispensent les prestations de services achetées sur le Site et d’autre part le lieu unique de livraison des produits achetés.
2 – OBJET Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente, par le biais de son Site, une large gamme de produits et soins capillaires ou assimilés de différentes marques qu’elle livre dans le monde entier. Les présentes CGV s’appliquent donc à tout visiteur Client , qu’il soit professionnel ou particulier, qui se connecte au Site par le réseau internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité. Le Vendeur procède sur le Site à une présentation du Produit par le nom, les caractéristiques, le cas échéant le descriptif et les clichés photographiques du fournisseur. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de modification des caractéristiques du Produit et/ou de son emballage par le fournisseur. Les photographies sont purement illustratives et ne sont en aucun cas contractuelles. Les offres proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander soit le remboursement soit le remplacement conformément aux termes de l’article 7
3 – CONDITIONS PREALABLE D’ACCES ET DE FONCTIONNEMENT
3.1. Fonctionnement du Site Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l’accessibilité du Site, ou quant à l’existence de virus. Il s’efforce seulement à garantir une bonne qualité de consultation des pages du Site. Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d’actualisation des informations publiées. Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peut être également modifié, supprimé ou mis à jour à tout instant, sans préavis, par le Vendeur en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site. Ainsi le Client pourra uniquement commander les produits présents sur le Site au jour de sa consultation.
3.2. Déclaration du Client Lors de la passation de la commande le Client déclare et garantit : Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site, Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable. 3.3. Accès au Site – Données personnelles
3.3.1. Les commandes s’effectuent sur le Site accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle du Vendeur ou en raison d’une opération de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Pour toute commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
3.3.2. Lors de son accès au Site, et dans l’hypothèse d’une passation de commande, le visiteur, pour devenir Client devra procéder à la création d’un compte nécessitant la collecte de données à caractère personnel. Les données personnelles, à l’exception de coordonnées bancaires, saisies par le Client pour effectuer sa commande sont conservées et pourront faire l’objet d’une suppression à la simple demande du Client, en adressant sa requête directement à l’adresse suivante janaina@janainacoiffure.fr Le Vendeur rappelle son engagement à respecter scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Conformément aux dispositions de cette loi, la collecte et le traitement des données personnelles du Client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut l’exercer en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : janaina@janainacoiffure.fr
4 – COMMANDE
4.1 Création d’un compte client Pour effectuer une commande de Produits sur le Site, le Client doit au préalable procéder à la création d’un compte client. Le Client devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le son numéro de téléphone mobile. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant. Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Lors de la création du compte Client, celui-ci devra aussi s’identifier par un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu’il souhaitera passer une commande de Produits. Lorsque le Client aura rempli les champs d’information susvisé dans leur intégralité et créer un mot de passer qui doit demeuré confidentiel, il devra cliquer sur » valider » pour que la création de son compte soit effective.
4.2. Désactivation du compte client En cas de non respect de tout ou partie des présentes Conditions Générales, ou en cas de fournitures de données erronées, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, le compte du Client, de plein droit et sans aucune indemnité, après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 jours,. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité. Le Client pourra également résilier son compte à tout moment par l’envoi d’un courriel contenant tous les éléments permettant d’identifier précisément le compte concerné en cliquant sur l’onglet « contact » ou en écrivant à l’adresse suivante : janaina@janainacoiffure.fr. Après réception du courriel, le Vendeur procédera à la résiliation du compte Client dans un délai de quarante-huit heures. Le client constatera en ce connectant que le compte client le concernant n’est plus actif.
4.3. Le Processus de Passation d’une commande
4.3.1 Le Client doit se connecter sur le Site
4.3.2 Le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site. Il sélectionne le ou les Produit(s) en cliquant sur l’icône du produit faisant apparaître la fiche produit, ses principales caractérisques et son prix TTC.
4.3.3 Le Client valide ensuite son choix en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier ». La commande finale fait l’objet, avant toute confirmation, d’un récapitulatif qui reprend toute le liste des Produits sélectionnés avec l’indication du prix TTC et éventuellement des frais de port.
4.3.4 Le Client doit alors valider sa commande par un « clic » sur l’icône « commander » Le Client est invité à vérifier très attentivement le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Le Client doit insérer (s’il y a lieu) son code de remise Fidélité. La possibilité est proposée pour les commandes dans toutes les catégories sauf Bons Plans Coiffure. Le Client doit insérer (s’il y a lieu) son code de remise Parrainage. Exclusivement limité pour la commande dans la catégorie Bons Plans coiffure – Offres parrainages
4.3.5 Le client doit cocher la case «J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, emportant ainsi acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de ventes, qui prévalent sur tout autre document quel qu’il soit. Par application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces conditions générales de vente peuvent être consultées par toute personne qui visite le site, elles peuvent être téléchargées et imprimées.
4.3.6 Le client doit choisir le mode de paiement puis répondre aux différents renseignements demandés
4.3.7 Le client doit cocher la case « confirmer la commande »
4.4 Confirmation de la commande par le vendeur Le Vendeur confirme ensuite la prise en compte de la commande du ou des Produit(s) par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
4.5 Rappel téléphonique par le Salon de Coiffure pour fixer un RDV pour les commandes qui contiennent des Prestations Coiffure Le salon de coiffure contacte le Client, dans les 4 heures ouvrées par le salon, suite à la réception de votre commande, soit par téléphone soit par SMS pour convenir avec lui d’un RDV pour réaliser les prestations coiffure qu’il a commandées.
5- PRIX – MODALITES DE PAIEMENT
5.1. Prix Les prix sont exprimés en euros et sont entendus toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix indiqués sur les fiches Produits comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits mais ils ne comprennent pas les frais de transport.
5.2. Paiement Le paiement réalisé sur le Site s’effectue par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) sans l’intervention d’un système de paiement sécurisé pour les paiement de commande d’un montant inférieur à 200€ et par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé à partir d’un montant de commande supérieur de 200€ dans quel cas toute transmission d’information liée au paiement et en particulier la transmission d’un numéro de carte bancaire, de son cryptogramme et de sa date de validité s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur [Établissement bancaire du vendeur : Banque Populaire Colmar]. Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique. En toute hypothèse, les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix et des accessoires par le Client.
5.3. Facture La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est envoyée au Client payeur par courrier électronique et un exemplaire est joint au colis d’expédition. Tous les détails sont à la disposition dans le compte personnel du Client accessible par clic au bas du site.
6- LIVRAISON & FRAIS DE PORT & REALISATION DES PRESTATIONS DE SERVICE
6.1 Lieu de Livraison
6.1.1 Produits Tous les produits sont à retirer dans notre salon de coiffure (dont les coordonnées sont indiquées soit sur la confirmation de commande soit sur la page d’accueil du Site)
6.1.2 Prestations de Service Les Prestations de Service sont réalisées dans le salon de coiffure « dénommé dans l’entête et dans le pied de la page d’accueil du site » dans les conditions de l’article 6.2.2
6.2 Délais de livraison
6.2.1 Produits Le délai de livraison est généralement de 72h. Ces délais de livraison s’entendent hors problèmes de transports (grèves, problèmes météorologiques..). Le Vendeur n’est tenue en aucun cas pour responsable des retards occasionnés lors de problèmes de transports. Votre commande n’est prise en compte qu’une fois validée par notre service commercial à réception de votre règlement. La disponibilité effective de votre produit vous est donc confirmée par mail, au plus tard 24h après validation de votre commande.
6.2.2 Prestations de Service Le salon de coiffure « dénommé dans l’entête et dans le pied de la page d’accueil du site » contacte le Client, dans les 4 heures ouvrées par le salon, suite à la réception de votre commande, soit par téléphone soit par SMS pour convenir avec lui d’un RDV pour réaliser les prestations coiffure qu’il a commandées.
6.3 Frais de Port
Les frais de port sont gratuits
7 – INDISPONIBILITE – NON CONFORMITE DU PRODUIT OU DE LA COMMANDE En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client pourra, soit obtenir son remboursement au plus tard dans un délai de trente (15) jours à compter du paiement des sommes versées, soit obtenir son remplacement par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Le Client ou toute personne habilitée par lui doit vérifier la conformité du produit lors de la livraison et signer le bon de livraison. Toute anomalie, Produit manquant ou dégradation dans la livraison devra impérativement être portée sur le bon de livraison puis confirmée dans le délai de 48 heures ouvrables suivants la réception et sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, adressée au transporteur et copie au Vendeur. Le Produit devra être retourné dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Le Vendeur s’engage à rembourser au client ou à échanger les produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Vendeur procédera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition du Vendeur par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
8 – RESPONSABILITES La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9 – DELAI DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». En tout état de cause, ces dispositions ne sont pas applicables aux relations entre professionnels et sont donc inapplicables aux contrats conclus avec des clients professionnels ou agissant titre professionnel. Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception des Produits commandés pour en faire retour à l’adresse suivante : Janaina Da Silva Santos sàrl 2448 AV DU PERE SOULAS 34090 MONTPELLIER. Les frais de réexpédition seront pris en charge par l’acheteur. Les Produits doivent être réexpédiés complets, non ouverts,, dans leur emballage d’origine, dans un état propre à leur re-commercialisation. Si le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable. Si le Client met en œuvre son droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés par tout moyen de paiement. Sur proposition du Vendeur, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. Le droit de rétractation ne peut être exercé selon l’article 121-21-8 pour les motifs suivants: – De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Ceci présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage).
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) A L’attention de Janaina Da Silva Santos 2448 AV DU PERE SOULAS 34090 MONTPELLIER E-mail : janaina@janainacoiffure.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : (*) Rayez la mention inutile
10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site est la propriété exclusive du Vendeur, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord exprès et écrit du Vendeur. Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande spécifique. Les photographies, textes et caractéristiques des produits n’étant pas contractuels, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur ou omission dans ledit descriptif ou dans les modifications ou indisponibilité des produits dues aux fournisseurs.
11- COMPOSANTES DU COMPTE PERSONNEL DU CLIENT
Le Client pourra prendre connaissance de son compte Client personnel qui se trouve dans le pied de la page d’accueil du Site.
Le compte du Client comprend les fonctionnalités ci-dessous énumérées
11.1 Historique et détails des commandes
11.2 Les avoirs
11.3 Les adresses
11.4 Les informations personnelles
11.5 Les bons de Réductions
11.6 Les récompenses
11.7 Le programme de parrainage
11.8 Les alerte
12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits, les fiches Produits, les clichés photographiques ou même les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
13 – REGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétent